J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 relatif à des régies d'avances

NOR : DEFF0500438A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 mars 2005 et pour compter du 11 avril 2005, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction, sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 18